Description

---

Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propri t soumis un pouvoir de gestion et donc un devoir de valorisation permettant le d veloppement d'occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits r els, consid r comme intangible par la doctrine, a t contourn par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de's curit et de stabilit des investisseurs. Ces montages ont cependant t sanctionn's par la jurisprudence, entra nant un durcissement de la signification de l'inali nabilit . L'intervention du l gislateur en 1988 et 1994 a recentr la domanialit sur l'affectation et permis la rupture du lien suppos entre droit r el et atteinte l'affectation. Reposant sur des postulats erron's, ces textes ont cependant brouill la classification et le r gime juridique des titres d'occupation. Or, un recentrage de la domanialit autour de la notion de besoins du service public permet la g n ralisation de droits r els compatibles avec l'inali nabilit . Largement consacr e par le code g n ral des propri t's des personnes publiques, cette analyse tend la restauration de l'unit du r gime domanial.