Description

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La justice proc durale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg
A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
This Inaugural Lecture seeks to examine the concept of territorial sovereignty as it has evolved with particular regard to the challenges it has faced both from within (such as the concept of self-determination) and from without (such as international human rights law, space law and cyber activities). While the territorial model of international law subsists and will continue, it can remain neither comprehensive nor exhaustive.
L'individu et sa position devant la Cour p nale internationale, par P. KOV CS, juge la Cour p nale internationale
Afin de r aliser les promesses onusiennes des ann es 1946-1948, la Cour P nale Internationale a t cr e par les Etats participant la conf rence diplomatique de Rome de 1998 servir en tant qu' institution permanente traduire en justice les acteurs de crimes les plus atroces d fiant la conscience de l'humanit et dissuader ceux qui croient dans la continuit du climat de l'impunit de la commission des crimes.
Le but de la formation pr par e l'invitation de l'Acad mie de Droit International et compos e de cinq cours tait de donner une introduction la compr hension des m canismes de la CPI en focalisant sur un des aspects du fonctionnement de cette instance judiciaire permanente, savoir la position et les droits respectifs des individus pr sents 's qualit d'accus ou de victime ou de t moin.
Apr's avoir r capitul les ant c dents historiques et modernes de la CPI ainsi que les travaux engag's au sein de la Commission de Droit International, l'auteur a pr sent tout d'abord les institutions et les proc dures les plus importantes de la CPI. Ceci tait suivi par l'analyse du principe de la compl mentarit en tenant compte de l'apport jurisprudentiel et de certaines d cisions du Procureur portant sur l'ouverture concr te d'une investigation dans un cas donn ou accepter le r sultat des proc dures nationales engag es.
Les droits dont jouissent les personnes lors de la proc dure de la confirmation des charges et durant les proc dures de premi re instance ou d'appel taient pr sent's essentiellement travers les d cisions de la chambre d'appel de la CPI.
Les cours traitaient ensuite la participation des victimes, les raisons et les modalit's de la protection des victimes et des t moins. La pr sentation des grandes lignes de la r paration des victimes faisait galement l'objet du cours aussi bien en ce qui concerne les principes abstraits que les difficult's rencontr es sur le terrain.